Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Nom : ML Garnier
Email de contact : contact.utilisateurs.ebooks@gmail.com
3. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :
identité (nom, prénom),
coordonnées (adresse email),
informations liées aux commandes,
informations de paiement (traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés),
données de navigation (adresse IP, cookies, logs).
Aucune donnée bancaire n’est stockée directement par le responsable du traitement.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
gestion et traitement des commandes,
fourniture et accès aux produits digitaux,
gestion de la relation client,
envoi d’emails transactionnels,
respect des obligations légales, fiscales et comptables.
5. Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent sur :
l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur,
le respect d’obligations légales,
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution des services, notamment :
prestataires de paiement,
outils d’emailing et de communication,
hébergeurs et prestataires techniques.
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de conformité au RGPD.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies, notamment :
données clients : durée de la relation commerciale,
données de facturation : durée légale imposée par la réglementation comptable et fiscale.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée par email à : contact.utilisateurs.ebooks@gmail.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via un bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.
10. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.