Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le présent site est édité par :

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits digitaux, notamment des ebooks, contenus téléchargeables ou accessibles en ligne, proposés par le Vendeur au Client.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

4. Produits

Les produits proposés sont des contenus digitaux fournis sous forme dématérialisée (ebooks, fichiers PDF, contenus numériques, etc.). Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de son offre à tout moment.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • la sélection du produit,

  • la validation du paiement,

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : [Carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.].

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.

8. Livraison des produits digitaux

Les produits digitaux sont livrés sous forme électronique, par lien de téléchargement ou accès en ligne, immédiatement ou dans un délai indiqué lors de la commande.

Aucun envoi postal n’est effectué.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.

10. Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution, modification, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite.

L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des produits par le Client.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande effectuée par le Client.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.